à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de la répression des fraudes

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

inspecteur général de la répression des fraudes

inspecteur général des laboratoires de la répression des fraudes, titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

inspecteur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 35 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Chevalier du

Au grade de chevalier

inspecteur de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chargé de la coordination scientifique des laboratoires; suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées